Chapitre 2 Propulsion, gaz d’échappement, niveau sonore

¹La puissance des moteurs à combustion est déterminée conformément aux réglementations suivantes:

a.

règlement (CE) n^o 595/2009;

b.

règlement (UE) n^o 168/2013 et règlement délégué (UE) n^o 134/2014;

c.

règlement CEE-ONU n^o 85, ou

d.

règlement CEE-ONU n^o 120.²⁹²

²La puissance des moteurs électriques est déterminée conformément au règlement CEE-ONU n^o 85. Sont déterminantes:

a.

pour les voitures automobiles, la puissance utile la plus élevée;

b.

pour les cyclomoteurs, les motocycles, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur, la puissance maximale sur 30 minutes.²⁹³

³Les mesures de puissance réalisées selon d’autres normes, comme la norme CEI 60034-1: 2010 Machines électriques tournantes – partie 1: caractéristiques assignées et caractéristiques de fonctionnement, peuvent être reconnues si elles fournissent des résultats comparables. Pour les cyclomoteurs à propulsion électrique et les vélos-taxis électriques, une mesure de puissance selon le service type S1 de la norme CEI 60034-1: 2010 peut être reconnue.²⁹⁴

⁴Si la puissance du moteur déterminante pour la catégorie de véhicule ou de permis de conduire est limitée, les mesures prises doivent être durables, à moins d’être assurées par des plombs officiellement reconnus. Ces derniers doivent être mentionnés dans le permis de circulation.

¹La caractéristique est exprimée par la cylindrée en centimètres cubes (cm³) en ce qui concerne les moteurs à combustion et par la puissance du moteur en kW au sens de l’art. 46, al. 2, en ce qui concerne les moteurs électriques.²⁹⁵

²Après consultation des cantons, le DETEC fixe les caractéristiques qu’il convient d’utiliser pour les moteurs à pistons rotatifs, les moteurs à turbine, etc.

¹Les moteurs de propulsion avec graissage par mélange essence/huile sont construits de manière à fonctionner avec un mélange de 2 % d’huile au maximum par rapport à l’essence. Pour les moteurs avec graissage par huile fraîche, la consommation moyenne d’huile ne doit pas dépasser celle du carburant de plus de 2 %.

²Si la vitesse maximale déterminante pour la catégorie de véhicule ou de permis de conduire est limitée au moyen d’un régulateur de vitesse ou d’un régulateur de régime, ou si un dispositif limiteur de vitesse au sens de l’art. 99 est prescrit, ces dispositifs doivent être conçus de façon à ne pas pouvoir être mis hors service. Les dispositifs nécessaires à la limitation de la vitesse ou au régulateur de régime doivent être protégés, de façon appropriée, contre toute intervention non autorisée visant à les dérégler ou munis de plombs reconnus officiellement. Les transformations apportées à la boîte de vitesses et les verrouillages de vitesses ou de rapports doivent être protégés d’une manière tout aussi efficace.²⁹⁶

³Les plombs seront mentionnés dans le permis de circulation. Le véhicule peut continuer à circuler si le remplacement d’un plomb manquant a été demandé par écrit.

⁴Après la première immatriculation, il n’est pas permis d’abaisser la vitesse maximale de par leur construction.²⁹⁷

⁵Ne sont pas visés par l’al. 4:

a.

la transformation en véhicules agricoles et forestiers;

b.

le montage d’un limiteur de vitesse selon l’art. 99;

c.²⁹⁸

l’adaptation du véhicule à une réception par type ou à une fiche de données existante;

d.²⁹⁹

les véhicules à voie unique d’une cylindrée inférieure ou égale à 125 cm³ ou d’une puissance maximale de 11 kW s’ils ont un moteur électrique;

e.³⁰⁰

l’adaptation d’un véhicule à une évaluation de conformité ou à une attestation de conformité existante.

¹Les réservoirs et conduites de carburants, de liquides de freins et d’autres liquides doivent être étanches et capables de résister à leur contenu. Ils ne doivent pas être constitués de matières facilement inflammables et doivent être séparés ou protégés du moteur et des autres pièces surchauffées. Il ne faut pas que des gouttes ou des vapeurs de carburant puissent s’accumuler ou s’enflammer au contact de pièces échauffées.

²Les réservoirs et les conduites doivent, si possible, être protégés des dommages causés par des chocs ou des parties mobiles du véhicule, etc.

³Les machines à vapeur et les installations utilisant des carburants de remplacement ne doivent répandre aucun résidu solide ou liquide sur la chaussée.

⁴Les générateurs, réservoirs et conduites de gaz carburants doivent être étanches et protégés contre les retours de flammes. Il faut pouvoir distinguer clairement si leurs robinets et dispositifs de réglage sont ouverts ou fermés.

⁵Les réservoirs et conduites dans lesquels des gaz ou des liquides sont maintenus sous pression ou peuvent être comprimés doivent présenter une résistance suffisante et avoir les soupapes de sécurité nécessaires. S’ils ne sont pas conformes aux prescriptions énoncées à l’annexe 2, les réservoirs de gaz inflammables ou de gaz carburants raccordés au véhicule ainsi que les récipients destinés au transport de gaz liquéfiés à très basse température sont soumis aux prescriptions concernant les récipients destinés au transport des gaz.³⁰¹

⁶En l’absence de prescriptions particulières, le contrôle subséquent et l’entretien des réservoirs et des conduites sont réalisés conformément aux indications du constructeur.³⁰²

¹En l’absence de prescriptions particulières sur les installations à gaz liquéfié dans la présente ordonnance, les modalités de fabrication, d’exploitation et d’entretien de ces installations sont régies par l’art. 32c de l’ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents³⁰⁴.

²Sont réservées les directives de l’Office fédéral des routes.

¹Les fermetures et dispositifs d’aération doivent être conçus de manière que ni le carburant ni les huiles ne puissent s’échapper, même dans les virages.

²Sur les véhicules équipés d’un moteur à allumage commandé, le dispositif d’alimentation doit être conforme aux prescriptions de l’annexe 5 en ce qui concerne les émissions d’évaporation. Font exception les véhicules équipés d’un système de propulsion à gaz.³⁰⁵

³…³⁰⁶

¹Les indications suivantes doivent figurer de manière durable et clairement lisible sur les moteurs de propulsion électriques, montés ou non:

a.

le nom ou la marque du fabricant du moteur;

b.

la puissance du moteur en kW (art. 46, al. 2).³⁰⁷

²Un coupe-circuit doit permettre d’interrompre le circuit du courant de propulsion; la mise en marche du véhicule par des tiers doit pouvoir être empêchée. En cas de surcharge du système de propulsion, un fusible principal doit interrompre le circuit électrique.

³Lorsque l’on freine à fond, le courant de propulsion doit s’interrompre ou participer au freinage. Une récupération du courant est admise. Un des freins doit agir par friction.

⁴Sont réservées les dispositions de l’OMBT.

¹Les gaz brûlés sont évacués par un dispositif d’échappement étanche et suffisamment résistant contre les vibrations et les facteurs corrosifs.

²Le cas échéant, le dispositif d’échappement doit être protégé contre les pièces inflammables et les fuites de liquides inflammables; les tuyaux d’échappement courts doivent être munis de dispositifs pare-flammes ou propres à éviter l’émission d’étincelles.

³Le dispositif d’échappement est construit de manière qu’aucun gaz brûlé ne puisse pénétrer à l’intérieur du véhicule.³⁰⁹

⁴Les tuyaux d’échappement ne dépassent pas la surface latérale du véhicule. Ne sont pas visés les tuyaux d’échappement:

a.

des véhicules de la catégorie M₁ conformes au règlement (UE) 2019/2144³¹⁰ ou au règlement CEE-ONU n^o 26;

b.

des véhicules de la catégorie N conformes au règlement (UE) 2019/2144 ou au règlement CEE-ONU n^o 61;

c.

des quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur carrossés conformes au règlement (UE) n^o 168/3013 et au règlement délégué (UE) n^o 44/2014.³¹¹

⁵Les moteurs de propulsion et leurs installations d’échappement doivent être conformes aux prescriptions mentionnées à l’annexe 5 qui concernent la fumée, les gaz d’échappement et la reconduction des gaz provenant du carter. Le ch. 211a de ladite annexe s’applique aussi aux moteurs à allumage commandé ou à allumage par compression équipant des voitures automobiles de travail et aux moteurs de travail qui ne servent pas à la propulsion du véhicule.³¹²

⁶Les catalyseurs et filtres à particules défectueux doivent être remplacés par des dispositifs homologués pour le type de véhicule concerné. Les catalyseurs et filtres à particules de remplacement ne doivent pas diminuer l’efficacité des silencieux (art. 53).³¹³

¹Les émissions sonores causées par le véhicule ne doivent pas dépasser le niveau qu’il est techniquement impossible de réduire. Les dispositifs d’aspiration et d’échappement sont munis de silencieux efficaces et durables. Si d’autres composants causent un bruit évitable, il y a lieu de prendre des mesures propres à l’atténuer. Les mesures et valeurs limites des émissions sonores sont régies par l’annexe 6.³¹⁴

^1bisLes moteurs de travail doivent par ailleurs répondre aux exigences de l’ordonnance du DETEC du 22 mai 2007 sur le bruit des machines³¹⁵.³¹⁶

²Les silencieux d’échappement usés ou endommagés doivent être remplacés.³¹⁷

³Les silencieux de remplacement doivent:

a.

être aussi efficaces que les dispositifs d’origine conformes aux prescriptions, ou

b.

disposer d’une réception conforme à l’une des réglementations ci-après pour la version correspondante d’un type de véhicule:

1.

règlement (UE) n^o 540/2014,

2.

directive 70/157/CEE,

3.

règlement CEE-ONU n^o 51,

4.

règlement CEE-ONU n^o 59,

5.

règlement (UE) n^o 168/2013 et règlement délégué (UE) n^o 134/2014,

6.

règlement CEE-ONU n^o 41,

7.

règlement CEE-ONU n^o 92,

8.

règlement (UE) n^o 167/2013 et règlement délégué (UE) 2015/96,

9.

règlement (UE) n^o 167/2013 et règlement délégué (UE) 2018/985.³¹⁸

⁴Toute intervention augmentant inutilement le niveau sonore du véhicule et de ses composants réceptionnés est interdite, même si la limite fixée n’est pas dépassée.³¹⁹