Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) · RS 741.41

Art. 51 OETVPropulsion électrique

Troisième partie Exigences techniques Titre premier Définitions et exigences générales Chapitre 2 Propulsion, gaz d’échappement, niveau sonore

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les indications suivantes doivent figurer de manière durable et clairement lisible sur les moteurs de propulsion électriques, montés ou non:

a.
le nom ou la marque du fabricant du moteur;
b.
la puissance du moteur en kW (art. 46, al. 2).307

2Un coupe-circuit doit permettre d’interrompre le circuit du courant de propulsion; la mise en marche du véhicule par des tiers doit pouvoir être empêchée. En cas de surcharge du système de propulsion, un fusible principal doit interrompre le circuit électrique.

3Lorsque l’on freine à fond, le courant de propulsion doit s’interrompre ou participer au freinage. Une récupération du courant est admise. Un des freins doit agir par friction.

4Sont réservées les dispositions de l’OMBT.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 253).