Art. 46 OETVPuissance des moteurs

¹La puissance des moteurs à combustion est déterminée conformément aux réglementations suivantes:

a.

règlement (CE) n^o 595/2009;

b.

règlement (UE) n^o 168/2013 et règlement délégué (UE) n^o 134/2014;

c.

règlement CEE-ONU n^o 85, ou

d.

règlement CEE-ONU n^o 120.²⁹²

²La puissance des moteurs électriques est déterminée conformément au règlement CEE-ONU n^o 85. Sont déterminantes:

a.

pour les voitures automobiles, la puissance utile la plus élevée;

b.

pour les cyclomoteurs, les motocycles, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur, la puissance maximale sur 30 minutes.²⁹³

³Les mesures de puissance réalisées selon d’autres normes, comme la norme CEI 60034-1: 2010 Machines électriques tournantes – partie 1: caractéristiques assignées et caractéristiques de fonctionnement, peuvent être reconnues si elles fournissent des résultats comparables. Pour les cyclomoteurs à propulsion électrique et les vélos-taxis électriques, une mesure de puissance selon le service type S1 de la norme CEI 60034-1: 2010 peut être reconnue.²⁹⁴

⁴Si la puissance du moteur déterminante pour la catégorie de véhicule ou de permis de conduire est limitée, les mesures prises doivent être durables, à moins d’être assurées par des plombs officiellement reconnus. Ces derniers doivent être mentionnés dans le permis de circulation.