Chapitre 2 Contrôles subséquents

¹Les véhicules énumérés à l’al. 2 et admis à circuler avec des plaques de contrôle sont soumis périodiquement à un contrôle subséquent officiel. L’autorité d’immatriculation convoque les détenteurs de ces véhicules audit contrôle.¹⁷⁵

^1bisLe contrôle subséquent comprend:

a.

l’identification du véhicule;

b.

les dispositifs de freinage;

c.

la direction;

d.

les conditions de visibilité;

e.

les dispositifs d’éclairage et l’installation électrique;

f.

les châssis, les essieux, les roues, les pneumatiques et les suspensions;

g.

les autres installations et dispositifs;

h.

le comportement en matière d’émissions.¹⁷⁶

²Les contrôles sont effectués aux intervalles suivants:

a.¹⁷⁷

un an après la première mise en circulation, pour la première fois, puis annuellement sur:

1.

les véhicules affectés au transport professionnel de personnes, à l’exception des véhicules utilisés conformément à l’art. 4, al. 1, let. d, OTR 2¹⁷⁸,

2.

les autocars,

3.

les remorques affectées au transport de personnes,

4.

les véhicules affectés au transport de marchandises dangereuses, pour lesquels un contrôle subséquent annuel est requis selon la SDR¹⁷⁹,

5.¹⁸⁰

les véhicules sans conducteur;

a^bis.¹⁸¹

deux ans après la première mise en circulation, pour la première fois, puis deux ans après, et ensuite annuellement sur:

1.

les camions dont la vitesse maximale dépasse 45 km/h,

2.

les tracteurs à sellette dont le poids total est supérieur à 3,50 t et la vitesse maximale dépasse 45 km/h,

3.

les remorques affectées au transport de choses dont le poids total est supérieur à 3,50 t et la vitesse maximale autorisée dépasse 45 km/h;

b.¹⁸²

quatre ans après la première mise en circulation, pour la première fois, puis trois ans après, et ensuite tous les deux ans sur:

1.

les minibus,

2.

les voitures de livraison,

3.

les camions dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h,

4.

les tracteurs à sellette dont le poids total n’excède pas 3,5 t ou la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h,

5.

les voitures automobiles servant d’habitation et les voitures automobiles dont la carrosserie sert de local;

c.¹⁸³

cinq ans, mais au plus tard six ans après la première mise en circulation, pour la première fois, puis trois ans après, et ensuite tous les deux ans sur:

1.

les voitures de tourisme, légères et lourdes,

2.¹⁸⁴

les motocycles, à l’exception des luges à moteur,

3.

les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur,

4.¹⁸⁵

les remorques de transport, y compris les remorques dont la carrosserie sert de local, dont le poids total excède 0,75 t, pour autant qu’elles ne relèvent pas des let. a, ch. 3 ou 4, a^bis, ch. 3, ou e, ch. 5;

d.¹⁸⁶

cinq ans après la première mise en circulation, pour la première fois, puis tous les trois ans, sur:

1.

les tracteurs industriels,

2.

les machines de travail;

e.¹⁸⁷

cinq ans après la première mise en circulation, pour la première fois, puis tous les cinq ans, sur:

1.

les chariots à moteur,

2.

les chariots de travail,

3.

les véhicules agricoles et forestiers,

4.

les monoaxes,

5.¹⁸⁸

les remorques dont le poids total excède 0,75 t attelées aux véhicules visés aux ch. 1 à 4,

6.¹⁸⁹

les remorques de travail, à l’exception des remorques dont le poids total n’excède pas 0,75 t ainsi que les remorques du service du feu et de la protection civile,

7.¹⁹⁰

les remorques de forains et de cirques dont le poids total excède 0,75 t, désignées comme telles dans le permis de circulation et transportant exclusivement du matériel de forains et de cirques,

8.¹⁹¹

les luges à moteur.

^2bisSi des véhicules visés à l’al. 2, let. a^bis ou e, ch. 7, et de plus de 3,5 t ne sont pas utilisés uniquement pour le trafic intérieur, le dernier contrôle officiel du véhicule ne doit pas remonter à plus d’une année. Les détenteurs doivent veiller eux-mêmes à ce que le contrôle subséquent soit effectué en temps utile.¹⁹²

³Un véhicule peut faire l’objet d’un contrôle subséquent en tout temps, si le détenteur le demande.¹⁹³

⁴…¹⁹⁴

⁵Lorsque les contrôles subséquents sont effectués par l’armée sur des véhicules immatriculés par les cantons, l’armée informe l’autorité cantonale d’immatriculation du résultat de son examen. Le contrôle cantonal n’a pas lieu.¹⁹⁵

⁶Les véhicules dont les détenteurs bénéficient de privilèges et d’immunités diplomatiques ou consulaires sont dispensés du contrôle périodique obligatoire.¹⁹⁶

⁷…¹⁹⁷

⁸Les contrôles subséquents doivent se faire conformément au système d’assurance qualité fixé conjointement par les cantons.¹⁹⁸

Les cantons prennent les mesures qui s’imposent pour respecter les intervalles de contrôle. Ils dotent notamment les autorités des capacités de contrôle nécessaires. Ils peuvent au besoin déléguer les tâches à des tiers qui garantissent une exécution de celles-ci conforme aux prescriptions.

¹La police notifie à l’autorité d’immatriculation les véhicules ayant subi des dommages importants lors d’accidents ou présentant des défectuosités graves lors de contrôles. Ceux-ci doivent faire l’objet d’un contrôle subséquent dans le canton de stationnement.²⁰⁰

²Le détenteur est tenu de notifier sans délai à l’autorité d’immatriculation les transformations apportées aux véhicules. Les véhicules transformés doivent être soumis à un contrôle subséquent selon un système défini conjointement par les autorités d’immatriculation. Sont notamment visés:²⁰¹

a.

les changements touchant la classification du véhicule;

b.²⁰²

les modifications du poids, des dimensions, de l’empattement et de la voie, à l’exception des modifications de la voie dues à des roues non soumises à un contrôle subséquent;

c.

les interventions qui modifient les émissions de gaz d’échappement ou le niveau sonore. En l’occurrence, il faut apporter la preuve que les prescriptions sur les émissions de gaz d’échappement et le niveau sonore en vigueur lors de la première mise en circulation du véhicule sont observées;

d.

les dispositifs d’échappement non réceptionnés pour le type de véhicule considéré;

e.

les modifications apportées à la transmission (réduction de boîte de vitesse, réduction d’essieu);

f.²⁰³

les roues non réceptionnées pour le type de véhicule considéré, à l’exception des roues des véhicules des catégories M1 et N1 dont seul le déport s’écarte de 5 mm au maximum de l’une des différentes options prévues par le constructeur;

g.

modifications des dispositifs de direction, des systèmes de freinage;

h.²⁰⁴

le montage d’un dispositif d’attelage (art. 91, al. 1);

i.²⁰⁵

la mise hors service de dispositifs de retenue ou de parties de ceux-ci (p. ex. les airbags, les tendeurs de ceintures), pour autant que le constructeur ne l’ait pas prévue, que le conducteur ne puisse y procéder lui-même et que la mise hors service soit indiquée;

j.²⁰⁶

le fait de ne pas réparer des dispositifs de retenue ou des parties de ceux-ci (p. ex. les airbags, les tendeurs de ceintures);

k.²⁰⁷

toute autre transformation importante.

^2bisSont dispensés de l’annonce et du contrôle obligatoires les véhicules qui sont munis temporairement d’un équipement (art. 27, al. 2, 28 et 28a) qui ne dépasse pas les dimensions autorisées ainsi que le changement de superstructures interchangeables.²⁰⁸

³Le détenteur est tenu de notifier à l’autorité d’immatriculation les autres faits nouveaux qui doivent faire l’objet d’une inscription dans le permis de circulation.

⁴Les véhicules adaptés à l’infirmité d’une personne handicapée conformément à l’art. 92, al. 1, doivent aussi faire l’objet d’un contrôle subséquent.²⁰⁹

⁵…²¹⁰

^5bis…²¹¹

⁶Les autorités d’immatriculation peuvent déléguer le contrôle requis pour le montage, sur des voitures de tourisme ou de livraison, de dispositifs d’attelage de remorques dépourvus de système de freinage continu et réceptionnés pour le type de véhicule considéré à des personnes offrant la garantie d’une exécution irréprochable et ayant été formées en conséquence. Cette délégation de compétence peut être étendue aux véhicules qui possèdent une réception par type suisse, une fiche de données ou un certificat de conformité selon le règlement (UE) 2018/858.²¹²

L’autorité d’immatriculation peut déléguer les contrôles subséquents à des entreprises ou à des organisations qui garantissent une exécution irréprochable. Font exception les contrôles subséquents effectués à la suite de notifications de la police (art. 34, al. 1).