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Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) · RS 741.41
Deuxième partie Contrôle en vue de l’immatriculation, contrôle subséquent et service antipollution Chapitre 2 Contrôles subséquents
Les cantons prennent les mesures qui s’imposent pour respecter les intervalles de contrôle. Ils dotent notamment les autorités des capacités de contrôle nécessaires. Ils peuvent au besoin déléguer les tâches à des tiers qui garantissent une exécution de celles-ci conforme aux prescriptions.
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