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Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) · RS 741.41
Deuxième partie Contrôle en vue de l’immatriculation, contrôle subséquent et service antipollution Chapitre 2 Contrôles subséquents
L’autorité d’immatriculation peut déléguer les contrôles subséquents à des entreprises ou à des organisations qui garantissent une exécution irréprochable. Font exception les contrôles subséquents effectués à la suite de notifications de la police (art. 34, al. 1).
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