Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) · RS 741.41

Art. 120 OETVVoitures automobiles dont la vitesse est limitée à 15 km/h

Troisième partie Exigences techniques Titre deuxième Les voitures automobiles Chapitre 7 Dispositions spéciales applicables à certains genres de voitures automobiles Section 1 Voitures automobiles dont la vitesse maximale est limitée

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sur les voitures automobiles dont la vitesse ne peut dépasser 15 km/h, les facilités suivantes sont applicables, en complément de celles prévues aux art. 118 et 119:

a.
le frein de service peut agir avant le différentiel (p. ex. sur l’arbre de sortie de la boîte de vitesses ou sur l’arbre de cardan (art. 127, al. 1);
b.579
il n’est pas nécessaire que le dispositif d’attelage porte des marques d’identification (art. 91);
c.
les feux de croisement ne sont pas nécessaires (art. 74, al. 2);
d.
l’avertisseur acoustique n’est pas nécessaire (art. 82, al. 1);
e.580
les pneumatiques ne doivent pas obligatoirement porter de marque d’identification (art. 58, al. 6).
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 253).
  2. Introduite par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1825).