Art. 119 OETVVoitures automobiles dont la vitesse est limitée à 30 km/h

Pour les voitures automobiles dont la vitesse maximale ne peut dépasser 30 km/h, les facilités suivantes sont applicables, en complément de celles énoncées à l’art. 118:

a.⁵⁶⁹

le poids d’adhérence peut être inférieur à 25 % du poids effectif (art. 39, al. 3);

b.

il n’est pas nécessaire que le moteur puisse être mis en marche du siège du conducteur (art. 97, al. 1);

c.⁵⁷⁰

le compteur de vitesse (art. 55) n’est pas nécessaire;

d.

il n’est pas nécessaire que les pneumatiques aient un profil (art. 58, al. 4);

e.

il n’est pas nécessaire que les pneus à clous soient montés sur toutes les roues d’un véhicule (art. 61, al. 2);

f.⁵⁷¹

le frein de service doit agir au moins sur les roues d’un essieu. Lorsque deux essieux sont freinés, le frein de service peut être placé à l’avant des différentiels. Il n’est pas nécessaire que le frein auxiliaire soit modérable, et tous les mécaniques de transmission du frein de service peuvent être utilisés pour le frein auxiliaire;

g.

les dispositifs de recouvrement des roues ne sont pas nécessaires (art. 66, al. 2);

h.

le siège du conducteur n’est pas nécessaire. Le conducteur peut être debout. Si le siège du conducteur existe, il n’est pas nécessaire qu’il soit réglable ni qu’il ait un dossier (art. 107, al. 1);

i.⁵⁷²

les ceintures de sécurité ne sont pas nécessaires, sauf pour les tracteurs et les chariots à moteur dotés d’un dispositif homologué de protection contre le retournement;

k.

les feux de croisement doivent éclairer suffisamment la chaussée sur 30 m; il n’est pas nécessaire qu’ils présentent une coupure (art. 74, al. 2) si la délimitation du faisceau lumineux permet un réglage correct;

l.

les feux-stop ne sont pas nécessaires (art. 75, al. 3);

m.⁵⁷³

les dispositions fixant la distance du bord du véhicule et l’intervalle entre les feux de croisement, les feux de circulation diurne, les clignoteurs de direction et les feux de brouillard (art. 76, al. 5, et annexe 10, ch. 21 et 23) ne sont pas applicables;

n.

les rétroviseurs sur les véhicules où le poste de conduite est sans cabine et où la vue n’est pas masquée vers l’arrière, qui n’ont pas de surface de chargement à l’arrière et pour lesquels le constructeur ne délivre pas de garantie pour la charge remorquée (art. 112), ne sont pas exigés;

o.

les essuie-glaces peuvent être actionnés à la main (art. 81);

p.⁵⁷⁴

les appuis-tête ne sont pas nécessaires (art. 106, al. 4);

q.⁵⁷⁵

les compartiments de citerne ou les parois brise-flots ne sont pas nécessaires (art. 125, al. 1);

r.⁵⁷⁶

…

s.⁵⁷⁷

les dispositions des art. 104a, al. 1, et 104b, al. 1, relatives à la protection des occupants en cas de collision frontale ou latérale ne s’appliquent pas;

t.⁵⁷⁸

les sièges disposés perpendiculairement au sens de la marche sont admis (art. 107, al. 1^bis).