Art. 191 OETVDispositifs de protection latérale, dispositif de protection arrière

¹Pour ce qui est du dispositif de protection latérale, les remorques doivent être conformes soit au règlement (UE) 2019/2144, soit à la fois au règlement (UE) n^o 167/2013 et au règlement délégué (UE) 2015/208.⁷⁹⁸

²Ne sont pas visés par l’al. 1:

a.⁷⁹⁹

…

b.

les remorques servant au transport de matériaux longs;

c.

les remorques extensibles en pleine extension; les exigences ne doivent être observées que si la remorque n’est pas déployée;

d.⁸⁰⁰

…

e.

les remorques sur lesquelles il est impossible de monter des dispositifs de protection latérale, pour des raisons techniques ou d’utilisation; l’autorité d’immatriculation peut admettre des exceptions pour des véhicules de ce genre, dans des cas d’espèce;

f.

les véhicules militaires;

g.⁸⁰¹

les remorques attelées à des voitures automobiles dont la vitesse maximale, de par leur construction, n’excède pas 30 km/h, ainsi que les remorques agricoles et forestières.

³Pour ce qui est du dispositif de protection arrière, les remorques doivent être conformes soit au règlement (UE) 2019/2144, soit à la fois au règlement (UE) n^o 167/2013 et au règlement délégué (UE) 2015/208.⁸⁰²

⁴Ne sont pas visés par l’al. 3:

a.⁸⁰³

les remorques attelées à des voitures automobiles, dont la vitesse maximale, de par leur construction, n’excède pas 30 km/h, ainsi que les remorques agricoles et forestières;

b.

les remorques servant au transport de matériaux longs;

c.

les remorques sur lesquelles il est impossible de monter un dispositif de protection arrière, pour des raisons techniques ou d’utilisation; l’autorité d’immatriculation peut admettre des exceptions pour des remorques de ce genre, dans des cas d’espèce;

d.

les véhicules militaires.