Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) · RS 741.41

Art. 190 OETVCarrosserie

Troisième partie Exigences techniques Titre sixième Remorques Chapitre 5 Carrosserie, compartiment

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Nul ne doit prendre place sur ou dans une remorque. Tel n’est pas le cas si cette dernière est affectée au transport de personnes (art. 196) ou s’il s’agit du personnel nécessaire pour la conduire, la freiner, en surveiller le chargement ou la charger et la décharger. Les places assises et debout sont régies par l’art 107, al. 1 et 2.

2L’art. 125 s’applique aux citernes et aux carrosseries à silos.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007 (RO 2007 2109).