Les voitures automobiles doivent porter à l’endroit approprié les plaques de contrôle prescrites pour l’avant et pour l’arrière.
Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) · RS 741.41
Art. 96 OETVPlaque de contrôle
Troisième partie Exigences techniques Titre deuxième Les voitures automobiles Chapitre 1 Dimensions, poids, identification
En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 96 OETV, du plus récent au plus ancien.