Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 22b OFEBonnes pratiques d’hygiène

Titre 2 Trafic des animaux, des produits animaux, des semences et des embryons Chapitre 1 Animaux Section 3a Exploitations aquacoles

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les exploitations aquacoles sont tenues d’appliquer de bonnes pratiques d’hygiène pour éviter l’introduction et la dissémination d’agents épizootiques.

2L’OSAV édicte des dispositions techniques à ce sujet.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790).