Art. 230 Champ d’application
Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre l’infestation des bovins par les larves de la grosse mouche (Hypoderma bovis) ou par celles de la petite mouche (Hypoderma lineatum).
Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401
Section 6 Hypodermose
Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 4 Épizooties à combattre
Art. 230 à 232 · 3 articles
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 231 Mesures de lutte
1Le vétérinaire cantonal ordonne le traitement des animaux atteints.
2Dans les régions où la maladie est endémique, le vétérinaire cantonal ordonne le traitement préventif de tous les troupeaux de bovins.
3L’OSAV coordonne les mesures de lutte des cantons.
Art. 232 Indemnisation
Il n’est pas alloué d’indemnité pour les pertes d’animaux mentionnées à l’art. 32, al. 1, let. a et c, LFE.