Section 5 Piétin

¹Les dispositions de cette section et de la section 5a qui suit sont applicables à la lutte contre le piétin chez les moutons.

²Si le piétin est constaté chez d’autres ruminants détenus comme animaux domestiques, le vétérinaire cantonal peut ordonner les mesures de lutte contre le piétin chez les moutons, à condition qu’elles soient nécessaires pour prévenir la maladie chez les moutons.

¹Le diagnostic de piétin est établi lorsqu’une souche virulente de l’agent infectieux Dichelobacter nodosus a été mise en évidence dans une unité d’élevage.

²L’OSAV édicte des dispositions techniques relatives aux conditions que doivent remplir les laboratoires et auxquelles doivent satisfaire le prélèvement des échantillons et les méthodes d’analyse.

¹En cas de suspicion de piétin ou lorsque les animaux ont été exposés à la contagion, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur l’exploitation ovine concernée jusqu’à ce que la suspicion soit infirmée.

²La suspicion est considérée comme infirmée lorsque l’examen a donné un résultat négatif.

¹En cas de constat de piétin, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur l’unité d’élevage ovin contaminée et son assainissement immédiat.

²Il lève le séquestre aussitôt que l’examen effectué au terme de l’assainissement a donné un résultat négatif.

Les cantons peuvent faire appel à des services sanitaires pour petits ruminants afin de collaborer à l’exécution des mesures d’assainissement et à la surveillance des troupeaux.

Les pertes d’animaux dues au piétin ne sont pas indemnisées.