Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 228d OFECollaboration des services sanitaires pour petits ruminants

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 4 Épizooties à combattre Section 5 Piétin

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les cantons peuvent faire appel à des services sanitaires pour petits ruminants afin de collaborer à l’exécution des mesures d’assainissement et à la surveillance des troupeaux.