Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 228d OFECollaboration des services sanitaires pour petits ruminants

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 4 Épizooties à combattre Section 5 Piétin

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les cantons peuvent faire appel à des services sanitaires pour petits ruminants afin de collaborer à l’exécution des mesures d’assainissement et à la surveillance des troupeaux.

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