Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 228b OFESuspicion

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 4 Épizooties à combattre Section 5 Piétin

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1En cas de suspicion de piétin ou lorsque les animaux ont été exposés à la contagion, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur l’exploitation ovine concernée jusqu’à ce que la suspicion soit infirmée.

2La suspicion est considérée comme infirmée lorsque l’examen a donné un résultat négatif.