Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 228c OFEConstat

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 4 Épizooties à combattre Section 5 Piétin

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1En cas de constat de piétin, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur l’unité d’élevage ovin contaminée et son assainissement immédiat.

2Il lève le séquestre aussitôt que l’examen effectué au terme de l’assainissement a donné un résultat négatif.