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Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401
Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 4 Épizooties à combattre Section 5 Piétin
1En cas de constat de piétin, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur l’unité d’élevage ovin contaminée et son assainissement immédiat.
2Il lève le séquestre aussitôt que l’examen effectué au terme de l’assainissement a donné un résultat négatif.
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