Section 1 Obligations générales des détenteurs d’animaux

¹Les détenteurs doivent prendre soin des animaux dans les règles; ils doivent prendre les mesures qui s’imposent pour les maintenir en bonne santé et pour garantir la biosécurité de leur unité d’élevage.³⁰²

^1bisIl leur incombe de veiller à ce que les tiers respectent les mesures visées à l’al. 1 dans leur unité d’élevage.³⁰³

²Ils doivent prêter aide aux organes de la police des épizooties qui exécutent des mesures dans leur troupeau, telles que la surveillance et l’examen des animaux, l’enregistrement et l’identification, la vaccination, le chargement et la mise à mort, et mettre à disposition le matériel nécessaire s’il est en leur possession. Ils veillent à ce que les appareils de contention des animaux soient disponibles et à ce que les animaux soient habitués au contact avec l’homme et à la contention. Cette collaboration ne leur donne pas droit à une indemnité.³⁰⁴

³Les apiculteurs doivent entretenir dans les règles les ruchers occupés et les ruchers inoccupés et prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter que le rucher ne devienne une source de propagation d’épizooties. Les habitats pour abeilles fournis par l’être humain doivent être conçus de telle manière que l’on puisse en tout temps les contrôler et ouvrir les nids à couvain.³⁰⁵

Les abattoirs doivent assurer aux organes du contrôle des viandes des conditions appropriées de prélèvement des échantillons pour la surveillance des épizooties visée à l’art. 76a. Ils veillent notamment à ce que les infrastructures et les équipements se prêtent au prélèvement des échantillons, apportent leur soutien lors des prélèvements et offrent aux organes du contrôle des viandes la possibilité d’utiliser leurs logiciels.