Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 76a OFEObjets et exigences

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 1 Dispositions générales Section 6 Programme national de surveillance

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le cheptel est surveillé au moyen d’un programme national de surveillance.

2Après consultation des vétérinaires cantonaux, l’OSAV définit:

a.
les épizooties soumises au programme de surveillance;
b.
les intervalles auxquels le programme de surveillance doit être exécuté;
c.
l’étendue du programme de surveillance;
d.
les lieux de prélèvement des échantillons;
e.
les méthodes d’analyse à appliquer et les échantillons à prélever;
f.
les laboratoires, si les prélèvements d’échantillons concernent les troupeaux de plusieurs cantons, et l’indemnité de diagnostic à laquelle ils ont droit.

3Il édicte des dispositions techniques sur le programme de surveillance.

4Il ordonne, après concertation avec les vétérinaires cantonaux, les analyses supplémentaires à effectuer au cas où le programme de surveillance révélerait l’existence de troupeaux contaminés.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).