Art. 76a OFEObjets et exigences

¹Le cheptel est surveillé au moyen d’un programme national de surveillance.

²Après consultation des vétérinaires cantonaux, l’OSAV définit:

a.

les épizooties soumises au programme de surveillance;

b.

les intervalles auxquels le programme de surveillance doit être exécuté;

c.

l’étendue du programme de surveillance;

d.

les lieux de prélèvement des échantillons;

e.

les méthodes d’analyse à appliquer et les échantillons à prélever;

f.

les laboratoires, si les prélèvements d’échantillons concernent les troupeaux de plusieurs cantons, et l’indemnité de diagnostic à laquelle ils ont droit.

³Il édicte des dispositions techniques sur le programme de surveillance.

⁴Il ordonne, après concertation avec les vétérinaires cantonaux, les analyses supplémentaires à effectuer au cas où le programme de surveillance révélerait l’existence de troupeaux contaminés.