Section 6 Programme national de surveillance

¹Le cheptel est surveillé au moyen d’un programme national de surveillance.

²Après consultation des vétérinaires cantonaux, l’OSAV définit:

a.

les épizooties soumises au programme de surveillance;

b.

les intervalles auxquels le programme de surveillance doit être exécuté;

c.

l’étendue du programme de surveillance;

d.

les lieux de prélèvement des échantillons;

e.

les méthodes d’analyse à appliquer et les échantillons à prélever;

f.

les laboratoires, si les prélèvements d’échantillons concernent les troupeaux de plusieurs cantons, et l’indemnité de diagnostic à laquelle ils ont droit.

³Il édicte des dispositions techniques sur le programme de surveillance.

⁴Il ordonne, après concertation avec les vétérinaires cantonaux, les analyses supplémentaires à effectuer au cas où le programme de surveillance révélerait l’existence de troupeaux contaminés.

¹L’indemnité accordée à chacun des cantons pour l’exécution du programme national de surveillance prévu à l’art. 57a LFE est calculée en fonction de la taille du cheptel et du nombre d’exploitations concernées par le programme de surveillance.

²L’OSAV confie l’indemnisation à une fiduciaire externe. Celle-ci paie les factures pour le prélèvement et l’analyse des échantillons prélevés de manière centralisée sur des troupeaux de plusieurs cantons. Le cas échéant, les montants encore dus sont également calculés selon la clé de répartition prévue à l’al. 1 et facturés à chacun des cantons concernés.

³L’OSAV contrôle régulièrement les activités de la fiduciaire externe.