Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Section 9a Syndrome dysgénésique et respiratoire du porc

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 3 Épizooties à éradiquer

Art. 182 à 185a · 5 articles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 183 Reconnaissance officielle

Tous les troupeaux de porcs sont reconnus officiellement indemnes du syndrome dysgénésique et respiratoire du porc (SDRP). En cas de suspicion ou de constat d’épizootie, la reconnaissance officielle est suspendue ou retirée au troupeau touché jusqu’à la levée du séquestre.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790).

Art. 184 Suspicion

1 Il y a suspicion de SDRP:

a.
si les avortements ou les mises bas avant terme se multiplient;
b.
si des pertes importantes (plus de 15 %) de porcelets non sevrés se produisent durant plusieurs semaines;
c.
si les pertes de truies sont plus fréquentes;
d.
si la performance carnée baisse de plus de 20 %;
e.
si l’examen sérologique sur un animal a donné un résultat positif, ou
f.
si de la semence, des ovules ou des embryons importés ont été utilisés pour l’insémination artificielle, le transfert d’ovules ou le transfert d’embryons.

2Il n’y a pas de suspicion au sens de l’al. 1, let. f, si l’on a utilisé pour l’insémination artificielle, le transfert d’ovules ou le transfert d’embryons, de la semence, des ovules ou des embryons congelés, et si les conditions suivantes sont remplies:

a.
le jour de la récolte des produits germinaux, un prélèvement sanguin a été effectué sur les animaux donneurs et fait l’objet d’une analyse sérologique et virologique de dépistage du SDRP, dont les résultats se sont révélés négatifs;
b.
l’analyse de dépistage du SDRP réalisée sur la semence récoltée a donné un résultat négatif;
c.
l’insémination, le transfert d’ovules ou le transfert d’embryons ont eu lieu au plus tôt 90 jours après la récolte des produits germinaux; des analyses sérologiques de dépistage du SDRP ont été effectuées régulièrement dans l’exploitation de provenance des animaux donneurs et les résultats se sont systématiquement révélés négatifs;
d.
les méthodes utilisées pour les analyses visées aux let. a à c ont été évaluées et jugées appropriées par l’IVI.

3L’al. 2, let. a, b et d, s’applique par analogie à la semence fraîche, pour autant que celle-ci provienne d’un pays reconnu indemne de SDRP.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790).

Art. 185 Mesures en cas de suspicion

1En cas de suspicion de SDRP ou de contagion, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau concerné.

2Il ordonne en outre les mesures suivantes:

a.574
l’analyse sérologique et virologique des truies concernées si elles présentent des troubles de la fertilité;
b.575
l’analyse sérologique d’un échantillon représentatif d’animaux de la catégorie d’âge concernée si d’autres problèmes sont apparus dans le troupeau;
c.576
l’analyse sérologique d’un échantillon représentatif d’animaux issus de l’unité de production concernée lorsque l’analyse sérologique d’un animal s’est révélée positive;
d.
l’examen de la mise en évidence du virus si l’échantillon représentatif (let. b et c) consiste en des animaux péris;
e.
la destruction de la semence des verrats dont l’examen sérologique s’est révélé positif;
f.577
l’examen sérologique et l’examen de mise en évidence du virus sur un échantillon représentatif de truies ayant fait l’objet d’une insémination artificielle ou d’un transfert d’embryons avec des semences, des ovules ou des embryons importés.

3L’échantillon représentatif (al. 2, let. b, c et f) est déterminé sur la base des données du troupeau après avoir consulté l’OSAV.578

3bisLes examens prévus à l’al. 2, let. f, peuvent être effectués au plus tôt 21 jours après l’insémination artificielle ou le transfert d’embryons.579

4Le vétérinaire cantonal lève le séquestre si les examens des animaux visés à l’al. 2 sont négatifs.

Historique et notes (6)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790).
  4. Introduite par le ch. I de l’O du 20 juin 2014, en vigueur depuis le 1er août 2014 (RO 2014 2243).
  5. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 juin 2014, en vigueur depuis le 1er août 2014 (RO 2014 2243).
  6. Introduit par le ch. I de l’O du 20 juin 2014, en vigueur depuis le 1er août 2014 (RO 2014 2243).

Art. 185a Constat de SDRP

1En cas de constat de SDRP, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé.

2Il ordonne en outre:

a.
l’élimination des animaux dont l’examen sérologique a donné un résultat positif ou chez lesquels le virus du SDRP a été mis en évidence;
b.
l’examen des animaux restants et leur élimination si les résultats sont positifs.

3Il peut ordonner l’élimination de tous les animaux du troupeau contaminé.

4Il lève le séquestre à l’une des deux conditions suivantes:

a.
tous les animaux ont été éliminés et les locaux de stabulation, nettoyés et désinfectés;
b.
l’examen sérologique d’un échantillon représentatif des animaux restants n’a donné aucun résultat positif.

5Les examens visés à l’al. 4, let. b, ne peuvent être effectués que 21 jours au plus tôt après l’élimination du dernier animal contaminé.

6L’échantillon représentatif à utiliser pour les examens de contrôle est fixé sur la base des données du troupeau après avoir consulté l’OSAV.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 juin 2014, en vigueur depuis le 1er août 2014 (RO 2014 2243).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.