Art. 182 Période d’incubation
La période d’incubation est de 21 jours.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).
Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401
Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 3 Épizooties à éradiquer
Art. 182 à 185a · 5 articles
La période d’incubation est de 21 jours.
Tous les troupeaux de porcs sont reconnus officiellement indemnes du syndrome dysgénésique et respiratoire du porc (SDRP). En cas de suspicion ou de constat d’épizootie, la reconnaissance officielle est suspendue ou retirée au troupeau touché jusqu’à la levée du séquestre.
1 Il y a suspicion de SDRP:
2Il n’y a pas de suspicion au sens de l’al. 1, let. f, si l’on a utilisé pour l’insémination artificielle, le transfert d’ovules ou le transfert d’embryons, de la semence, des ovules ou des embryons congelés, et si les conditions suivantes sont remplies:
3L’al. 2, let. a, b et d, s’applique par analogie à la semence fraîche, pour autant que celle-ci provienne d’un pays reconnu indemne de SDRP.
1En cas de suspicion de SDRP ou de contagion, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau concerné.
2Il ordonne en outre les mesures suivantes:
3L’échantillon représentatif (al. 2, let. b, c et f) est déterminé sur la base des données du troupeau après avoir consulté l’OSAV.578
3bisLes examens prévus à l’al. 2, let. f, peuvent être effectués au plus tôt 21 jours après l’insémination artificielle ou le transfert d’embryons.579
4Le vétérinaire cantonal lève le séquestre si les examens des animaux visés à l’al. 2 sont négatifs.
1En cas de constat de SDRP, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé.
2Il ordonne en outre:
3Il peut ordonner l’élimination de tous les animaux du troupeau contaminé.
4Il lève le séquestre à l’une des deux conditions suivantes:
5Les examens visés à l’al. 4, let. b, ne peuvent être effectués que 21 jours au plus tôt après l’élimination du dernier animal contaminé.
6L’échantillon représentatif à utiliser pour les examens de contrôle est fixé sur la base des données du troupeau après avoir consulté l’OSAV.
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