Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Section 10a Besnoitiose

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 3 Épizooties à éradiquer

Art. 189a à 189d · 4 articles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Art. 189a Champ d’application et diagnostic

1Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre la besnoitiose bovine.

2Le diagnostic de besnoitiose est établi dans l’un des deux cas suivants:

a.
l’analyse sérologique a donné un résultat positif;
b.
Besnoitia besnoiti a été mis en évidence dans les échantillons analysés.

3L’OSAV émet des dispositions techniques relatives au prélèvement et à l’analyse des échantillons.

Art. 189b Surveillance

Les bovins importés en provenance de zones où la besnoitiose est endémique doivent subir un test de dépistage sérologique de la besnoitiose.

Art. 189c Suspicion de besnoitiose

1En cas de suspicion de besnoitiose, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau concerné jusqu’à ce que la suspicion soit infirmée.

2La suspicion est infirmée si l’analyse sérologique de tous les bovins du troupeau concerné a donné un résultat négatif.

Art. 189d Constat de besnoitiose

1En cas de constat de besnoitiose, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé.

2Il ordonne en outre:

a.
un test de dépistage sérologique de la besnoitiose sur tous les bovins du troupeau;
b.
l’élimination de tous les bovins contaminés et suspects.

3Il lève le séquestre à l’une des deux conditions suivantes:

a.
tous les bovins du troupeau ont été éliminés;
b.
tous les bovins contaminés et suspects ont été éliminés et les examens sérologiques de tous les autres bovins du troupeau se sont révélés négatifs.

4L’analyse prévue à l’al. 3, let. b, peut être effectuée au plus tôt 21 jours après l’élimination du dernier bovin contaminé ou suspect.

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