Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 189d OFEConstat de besnoitiose

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 3 Épizooties à éradiquer Section 10a Besnoitiose

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1En cas de constat de besnoitiose, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé.

2Il ordonne en outre:

a.
un test de dépistage sérologique de la besnoitiose sur tous les bovins du troupeau;
b.
l’élimination de tous les bovins contaminés et suspects.

3Il lève le séquestre à l’une des deux conditions suivantes:

a.
tous les bovins du troupeau ont été éliminés;
b.
tous les bovins contaminés et suspects ont été éliminés et les examens sérologiques de tous les autres bovins du troupeau se sont révélés négatifs.

4L’analyse prévue à l’al. 3, let. b, peut être effectuée au plus tôt 21 jours après l’élimination du dernier bovin contaminé ou suspect.