Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 189a OFEChamp d’application et diagnostic

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 3 Épizooties à éradiquer Section 10a Besnoitiose

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre la besnoitiose bovine.

2Le diagnostic de besnoitiose est établi dans l’un des deux cas suivants:

a.
l’analyse sérologique a donné un résultat positif;
b.
Besnoitia besnoiti a été mis en évidence dans les échantillons analysés.

3L’OSAV émet des dispositions techniques relatives au prélèvement et à l’analyse des échantillons.