Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Titre 3 Mesures de lutte

Art. 59 à 291e · 357 articles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Chapitre 1 Dispositions généralesArt. 59 à 76b · 24 articles
Chapitre 2 Épizooties hautement contagieusesArt. 77 à 127 · 81 articles
Chapitre 3 Épizooties à éradiquerArt. 128 à 211 · 104 articles
Chapitre 4 Épizooties à combattreArt. 212 à 274h · 120 articles
Chapitre 5 Épizooties des animaux aquatiquesArt. 275 à 290 · 22 articles
Chapitre 6 Épizooties à surveillerArt. 291
Chapitre 7 Dispositions spéciales concernant les zoonosesArt. 291a à 291e · 5 articles

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