Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 269 OFEDiagnostic

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 4 Épizooties à combattre Section 15 Loque américaine des abeilles

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le diagnostic de la loque américaine des abeilles est établi par la mise en évidence de Paenibacillus larvae dans le couvain atteint.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255).