Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 269 OFEDiagnostic

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 4 Épizooties à combattre Section 15 Loque américaine des abeilles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le diagnostic de la loque américaine des abeilles est établi par la mise en évidence de Paenibacillus larvae dans le couvain atteint.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.