Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 270 OFEMesures en cas de suspicion

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 4 Épizooties à combattre Section 15 Loque américaine des abeilles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

En cas de suspicion de loque américaine des abeilles, l’inspecteur des ruchers doit faire parvenir au laboratoire les échantillons nécessaires à la mise en évidence de Paenibacillus larvae.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255).

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