Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 270 OFEMesures en cas de suspicion

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 4 Épizooties à combattre Section 15 Loque américaine des abeilles

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

En cas de suspicion de loque américaine des abeilles, l’inspecteur des ruchers doit faire parvenir au laboratoire les échantillons nécessaires à la mise en évidence de Paenibacillus larvae.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255).