Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 271a OFEDirectives relatives à la lutte contre la loque américaine

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 4 Épizooties à combattre Section 15 Loque américaine des abeilles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’OSAV peut édicter des dispositions techniques relatives à la lutte contre la loque américaine des abeilles en accord avec le Centre de recherches apicoles; ces directives fixent notamment les mesures à prendre pour prévenir une propagation de l’épizootie, les règles relatives aux examens de diagnostic, au nettoyage, à la désinfection et aux examens de contrôle.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255).

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