L’OSAV peut édicter des dispositions techniques relatives à la lutte contre la loque américaine des abeilles en accord avec le Centre de recherches apicoles; ces directives fixent notamment les mesures à prendre pour prévenir une propagation de l’épizootie, les règles relatives aux examens de diagnostic, au nettoyage, à la désinfection et aux examens de contrôle.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255).