Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 244c OFESuspicion d’une atteinte encéphalomyélitique équine

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 4 Épizooties à combattre Section 9a Encéphalomyélite équine vénézuélienne

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’encéphalomyélite équine vénézuélienne doit être suspectée dans l’un des cas suivants:660

a.
l’analyse sérologique effectuée sur un équidé a donné un résultat positif;
b.
des investigations épidémiologiques indiquent qu’il y a eu contamination.

2En cas de suspicion, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau concerné jusqu’à ce que la suspicion soit infirmée.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).

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