Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 244b OFEObligation d’annoncer

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 4 Épizooties à combattre Section 9a Encéphalomyélite équine vénézuélienne

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le vétérinaire cantonal annonce toute suspicion d’encéphalomyélite équine vénézuélienne au médecin cantonal.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).