Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 209 OFEObligation d’annoncer

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 3 Épizooties à éradiquer Section 15 Brucellose porcine

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les laboratoires d’examen annoncent au vétérinaire cantonal les résultats positifs de Brucella suis chez toutes les espèces animales.

2Le vétérinaire cantonal annonce les résultats positifs au médecin cantonal.