Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 208 OFEReconnaissance officielle

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 3 Épizooties à éradiquer Section 15 Brucellose porcine

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Tous les effectifs de porcs sont considérés comme officiellement indemnes de brucelles. En cas de suspicion ou lors du constat de brucellose, la reconnaissance officielle est retirée à l’effectif concerné jusqu’à la levée du séquestre.