Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 207 OFEChamp d’application et période d’incubation

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 3 Épizooties à éradiquer Section 15 Brucellose porcine

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre la brucellose porcine suite à des infections par Brucella abortus, B. melitensis ou B. suis.

2La période d’incubation est de 90 jours.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.