Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 206 OFEMesures en cas de suspicion ou en cas de constat d’une épizootie équine

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 3 Épizooties à éradiquer Section 14 Épizooties équines: dourine et anémie infectieuse

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 15 novembre 2026

1En cas de suspicion, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau suspect ou dans lequel des animaux ont été exposés à la contagion jusqu’à ce que la suspicion soit infirmée.

2En cas de constat d’une épizootie équine, le vétérinaire cantonal ordonne:

a.
le séquestre simple de premier degré;
b.
une enquête épidémiologique;
c.
l’élimination des animaux contaminés;
d.
le nettoyage et la désinfection des écuries.

2bisEn cas de constat d’anémie infectieuse, le vétérinaire cantonal ordonne en outre l’application du séquestre simple de premier degré à toutes les unités d’élevage d’équidés dans un rayon d’au moins un kilomètre autour du troupeau contaminé.596

3…597

4Le séquestre est levé lorsque l’examen des animaux restants a révélé qu’ils sont indemnes de l’agent de l’épizootie.

5En cas d’anémie infectieuse, le séquestre est levé:

a.
si les animaux contaminés ayant été éliminés, tous les autres équidés ont été testés négatifs à deux reprises à 90 jours d’intervalle au moins, ou
b.
si les animaux contaminés ont été éliminés et s’il est établi qu’ils ont été détenus dès leur arrivée dans le troupeau de manière à exclure la propagation de la maladie.598
Historique et notes (3)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6859).
  2. Abrogé par le ch. I de l’O du 31 août 2022, avec effet au 1er nov. 2022 (RO 2022 487).
  3. Introduit par le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6859).