Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 229d OFEPrélèvement et analyse: exigences et obligations

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 4 Épizooties à combattre Section 5a Programme national de lutte contre le piétin

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les échantillons des unités d’élevage ovin doivent être prélevés par des vétérinaires ou par des personnes travaillant sous la surveillance d’un vétérinaire.

2Toutes les personnes qui prélèvent des échantillons doivent suivre un cours afin d’acquérir des connaissances sur la lutte contre le piétin et sur la manière correcte de prélever des échantillons. L’OSAV organise le cours, qui est dispensé de manière décentralisée.

3Les vétérinaires saisissent dans ASAN les données relatives aux échantillons prélevés.

4Les laboratoires chargés de l’analyse des échantillons saisissent les résultats dans ARES, au plus tard dans la semaine qui suit la réception de l’échantillon.619

Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er juin 2024 (RO 2021 219).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mai 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 266).

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