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Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401
Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 4 Épizooties à combattre Section 5a Programme national de lutte contre le piétin
1L’OSAV évalue en continu le programme de lutte, en particulier en ce qui concerne l’objectif fixé à l’art. 229, al. 3.
2Au cours du programme de lutte et à la fin de celui-ci, il décide de la marche à suivre après avoir consulté les cantons.
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