1Un programme national de lutte contre le piétin est lancé; il comporte un contrôle annuel de toutes les exploitations ovines de Suisse et un examen des animaux par prélèvement d’échantillons.
2Le programme de lutte débute le 1er octobre 2024 et dure au maximum cinq ans. Les examens ont lieu chaque année entre le 1er octobre et le 31 mars (période d’examen).
3Le programme de lutte a pour objectif de réduire à moins d’un pour cent le nombre d’exploitations ovines touchées par le piétin.
4Les cantons veillent à mettre en œuvre le programme de lutte dans les délais.
5L’OSAV édicte des dispositions d’exécution de caractère technique concernant la mise en œuvre du programme de lutte.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er juin 2024 (RO 2021 219).