Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 64 OFEPremières mesures du vétérinaire cantonal

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 1 Dispositions générales Section 2 Obligation d’annoncer et premières mesures

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Lors de la suspicion ou du constat d’une épizootie, le vétérinaire cantonal doit aussitôt se renseigner sur l’état de l’épizootie, procéder à une enquête épidémiologique et confirmer les mesures déjà prises, les modifier ou les compléter.

2Il annonce par téléphone à l’OSAV le constat ou les cas suspects d’épizooties hautement contagieuses ainsi que les cas d’épizooties qui menacent de prendre une grande extension.

3Si à l’apparition d’une épizootie, il faut craindre son extension au-delà des frontières cantonales, le vétérinaire cantonal doit en donner immédiatement connaissance aux vétérinaires cantonaux des cantons menacés.