Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 60 OFEChamp d’application

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 1 Dispositions générales Section 2 Obligation d’annoncer et premières mesures

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les dispositions de cette section sont applicables sous réserve de la réglementation particulière prévue pour certaines épizooties.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.