Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 65b OFE

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 1 Dispositions générales Section 2 Obligation d’annoncer et premières mesures

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O du 15 nov. 2006 (RO 2006 5217). Abrogé par l’art. 25 de l’O du 29 oct. 2008 concernant le Système d’information du Service vétérinaire public, avec effet au 1^er janv. 2009 (RO 2008 5589).