1L’OSAV désigne un centre national de la rage chargé du diagnostic.
2La période d’incubation est de 120 jours.479
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6859).
Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401
Art. 142 OFEDiagnostic
Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 3 Épizooties à éradiquer Section 4 Rage
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 142 OFE, du plus récent au plus ancien.
Arrêts récents en français 1