Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 142 OFEDiagnostic

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 3 Épizooties à éradiquer Section 4 Rage

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 15 novembre 2026

1L’OSAV désigne un centre national de la rage chargé du diagnostic.

2La période d’incubation est de 120 jours.480

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6859).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 142 OFE, du plus récent au plus ancien.