Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 142a OFEReconnaissance officielle

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 3 Épizooties à éradiquer Section 4 Rage

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Tous les troupeaux de bétail sont reconnus officiellement indemnes de la rage.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 15 mars 1999, en vigueur depuis le 1er avr. 1999 (RO 1999 1523).