Tous les troupeaux de bétail sont reconnus officiellement indemnes de la rage.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 15 mars 1999, en vigueur depuis le 1er avr. 1999 (RO 1999 1523).
Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401
Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 3 Épizooties à éradiquer Section 4 Rage
Tous les troupeaux de bétail sont reconnus officiellement indemnes de la rage.
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