Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 142a OFEReconnaissance officielle

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 3 Épizooties à éradiquer Section 4 Rage

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Tous les troupeaux de bétail sont reconnus officiellement indemnes de la rage.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 15 mars 1999, en vigueur depuis le 1er avr. 1999 (RO 1999 1523).

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