Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 145 OFEAnimaux exposés à la contagion

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 3 Épizooties à éradiquer Section 4 Rage

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 15 novembre 2026

Les animaux domestiques qui ont été blessés par un animal suspect ou atteint de rage, ou ont été en contact avec un tel animal:

a.482
doivent être mis à mort ou isolés pendant au moins 120 jours de façon qu’ils ne puissent mettre en danger ni des personnes ni des animaux;
b.
ne peuvent être vaccinés que s’il est prouvé qu’ils ont été vaccinés depuis moins de 24 mois; le délai de la mise à l’isolement peut être réduit à 30 jours pour les animaux revaccinés;
c.
doivent subir un examen vétérinaire officiel à la fin de la mise à l’isolement.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).