Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 218 OFEStatut officiel

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 4 Épizooties à combattre Section 3 Arthrite/encéphalite caprine

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 15 novembre 2026

1Tous les troupeaux de chèvres sont reconnus officiellement indemnes de CAE. En cas de suspicion ou de constat de CAE, le statut indemne de CAE est retiré au troupeau touché jusqu’à la levée du séquestre.

2…605

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er mai 2021 (RO 2021 219).
  2. Abrogé par le ch. I de l’O du 31 mars 2021, avec effet au 1er mai 2021 (RO 2021 219).