Les cantons peuvent faire appel au Service consultatif et sanitaire en matière d’élevage de petits ruminants pour collaborer à l’exécution des mesures d’assainissement et de surveillance des troupeaux.
Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401
Art. 221 OFECollaboration avec le Service consultatif et sanitaire en matière d’élevage de petits ruminants
Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 4 Épizooties à combattre Section 3 Arthrite/encéphalite caprine
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026