Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 221 OFECollaboration avec le Service consultatif et sanitaire en matière d’élevage de petits ruminants

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 4 Épizooties à combattre Section 3 Arthrite/encéphalite caprine

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les cantons peuvent faire appel au Service consultatif et sanitaire en matière d’élevage de petits ruminants pour collaborer à l’exécution des mesures d’assainissement et de surveillance des troupeaux.