Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 119 OFELevée des mesures d’interdiction dans les zones de surveillance

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 2 Épizooties hautement contagieuses Section 6 Peste porcine classique et peste porcine africaine

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les mesures d’interdiction dans les zones de surveillance peuvent être levées:

a.: au plus tôt 15 jours après la levée des mesures d’interdiction dans les zones de protection, et
b.: une fois que l’examen sérologique d’un nombre représentatif d’effectifs a donné un résultat négatif.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1^er mai 2021 (RO 2021 219).