Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 118 OFETrafic des animaux dans les zones de protection en cas d’apparition de la peste porcine africaine

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 2 Épizooties hautement contagieuses Section 6 Peste porcine classique et peste porcine africaine

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1En cas d’apparition de la peste porcine africaine, le vétérinaire cantonal peut, en dérogation à l’art. 90, al. 2, autoriser le déplacement d’animaux dans un autre effectif à condition que tous les animaux des espèces réceptives aient été examinés et qu’il n’existe aucune suspicion d’épizootie.

2Les animaux doivent être identifiés sans équivoque avant de quitter l’effectif.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er mai 2021 (RO 2021 219).