A. Dispositions communes

Sous réserve de l’art. 181, les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) des animaux des espèces bovine, ovine et caprine.

¹Le diagnostic de l’EST est établi lorsque la protéine-prion modifiée classique ou atypique a été mise en évidence et que le résultat a été confirmé par le laboratoire de référence.⁵⁴⁴

²Les prélèvements d’échantillons sur des animaux abattus doivent être effectués sous la surveillance directe du vétérinaire officiel et enregistrés.

³Les échantillons peuvent être analysés uniquement dans des laboratoires reconnus par l’OSAV. Les méthodes d’analyses doivent être approuvées par l’OSAV.⁵⁴⁵

⁴L’OSAV émet des dispositions d’exécution de caractère technique sur les prélèvements d’échantillons, le traitement des carcasses et les autres analyses.⁵⁴⁶

¹L’OSAV établit un programme de surveillance des troupeaux de bovins, d’ovins et de caprins après avoir consulté les cantons.

²Après avoir consulté les vétérinaires cantonaux, il élabore un plan d’urgence pour le cas où une EST non réglementée dans la présente ordonnance apparaîtrait.⁵⁴⁷

L’OSAV encourage les recherches sur d’éventuelles relations épidémiologiques entre les modifications neuropathologiques indiquant des encéphalopathies spongiformes chez l’animal et chez l’homme.