Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 153 OFEObligation d’annoncer

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 3 Épizooties à éradiquer Section 5 Brucellose bovine

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1…488

2Le vétérinaire cantonal annonce tout cas de brucellose bovine au médecin cantonal et au chimiste cantonal.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 31 août 2022, avec effet au 1er nov. 2022 (RO 2022 487).

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