Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 125 OFEMaladie de Newcastle chez d’autres oiseaux détenus en captivité

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 2 Épizooties hautement contagieuses Section 7 Maladies virales des oiseaux

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Si la maladie de Newcastle apparaît chez des oiseaux détenus en captivité autres que les volailles domestiques et les pigeons, les dispositions concernant les zones de protection et de surveillance ne sont pas applicables.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6859).

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